Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux relations commerciales de Xelon AG (ci-après dénommée Xelon) avec les clients, en particulier pour les prestations, pour les commandes, les renseignements et les conseils en rapport avec les produits.

Sauf convention contraire, les CGV s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la commande du client ou, à titre subsidiaire, en tout cas dans la dernière version qui lui a été communiquée sous forme de texte, en tant qu'accord-cadre également pour des contrats futurs de même nature, sans que Xelon doive à nouveau y faire référence dans chaque cas particulier.

Les présentes CGV s'appliquent en lieu et place d'éventuelles conditions générales de vente du client - comme par exemple les conditions d'achat - même si celles-ci prévoient que l'acceptation de la commande vaut acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente. Par sa commande, le client reconnaît expressément qu'il renonce à son objection juridique dérivée de ses propres conditions générales de vente.

Outre les présentes CGV, les Service Level Agreements (SLA) s'appliquent à titre complémentaire à certains produits ou à certaines parties de produits uniquement s'ils ont été convenus séparément. Les accords individuels conclus au cas par cas avec le client (y compris d'autres accords annexes, compléments et modifications), notamment les conditions mentionnées lors de la commande, doivent faire partie intégrante de l'offre et prévalent dans tous les cas sur les présentes CGV. Sauf preuve contraire, un accord écrit ou par e-mail (correspondance) ou notre confirmation expresse (par écrit ou par e-mail) sont déterminants pour le contenu de tels accords. D'éventuelles modifications après la conclusion du contrat nécessitent un accord écrit entre les parties, le courrier électronique ne suffit pas.

Si le Client achète, par l'intermédiaire de Xelon, des produits tiers que Xelon distribue et propose en tant que partenaire ou dans le cadre d'un programme de partenariat du fabricant tiers, des conditions contractuelles supplémentaires du fabricant tiers peuvent s'appliquer (telles que des contrats clients, des droits d'utilisation du produit, des accords de licence d'utilisateur final, des SLA, des accords de traitement des données, des politiques d'utilisation acceptable). Au cours de la commande, le client est informé des conditions contractuelles applicables des fabricants tiers. Celles-ci deviennent partie intégrante du contrat et le client se déclare prêt à respecter sans restriction les conditions contractuelles des fabricants tiers applicables aux différents produits. Le client reconnaît qu'en règle générale, les fabricants tiers peuvent adapter à tout moment les conditions contractuelles applicables à leurs produits.

Toute déclaration ou notification juridiquement pertinente que le client doit faire à Xelon après la conclusion du contrat (par exemple fixation de délais, notification de défauts, déclaration de résiliation ou de réduction) doit être faite sous forme de texte pour être valable.

Les références à l'application de dispositions légales n'ont qu'une valeur explicative. Par conséquent, même en l'absence d'une telle clarification, les dispositions légales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.

 

Les renseignements et les conseils ainsi que les autres prestations de Xelon sont fournis exclusivement sur la base de l'expérience acquise à ce jour. Les valeurs indiquées à cet égard doivent être considérées comme des valeurs moyennes. Toutes les informations relatives aux produits et aux prestations, notamment les illustrations, les indications de contenu et de performance et les autres informations disponibles dans les offres et sur le site Internet de Xelon, doivent être considérées comme des valeurs moyennes approximatives.

Une référence à des normes, à des réglementations techniques similaires ainsi qu'à des données techniques, des descriptions et des illustrations dans les offres, sur le site Internet dans la publicité de Xelon ne constitue une indication de qualité que si la qualité a été expressément déclarée comme étant une propriété ; dans le cas contraire, il s'agit de descriptions générales de prestations sans engagement.

Une garantie n'est considérée comme assumée par Xelon que si Xelon a désigné par écrit une propriété ou une prestation comme étant "garantie". Xelon ne garantit pas que les produits tiers conviennent à un usage particulier ou qu'ils présentent des fonctionnalités spécifiques, à moins que les conditions contractuelles du fabricant tiers ne le promettent expressément dans la même mesure. En cas de défaut de performance en rapport avec des produits tiers achetés par l'intermédiaire de Xelon, Xelon ne fournit expressément une garantie que dans la mesure et l'étendue que le fabricant tiers accorde à Xelon et/ou à l'utilisateur final dans ses conditions contractuelles pour le produit concerné.

Tous les services et produits de Xelon, ainsi que les produits de fabricants tiers, sont constamment mis à jour et adaptés à l'évolution de la technique.Xelon se réserve donc le droit de modifier les prestations et les produits en toute équité, même après la commande ou la conclusion du contrat, et attire l'attention sur le fait que les fabricants tiers peuvent également adapter à tout moment leurs conditions contractuelles relatives aux produits que le client a achetés via Xelon.

En dehors de la responsabilité légale obligatoire, Xelon n'assume aucune responsabilité quant à la possibilité d'utiliser les prestations et produits de Xelon pour l'usage envisagé par le client, sauf accord écrit contraire avec le client.

Xelon se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, les descriptions des performances et autres caractéristiques ainsi que sur les autres documents relatifs aux produits et services de Xelon. Le client s'engage à ne pas rendre accessibles à des tiers les informations et documents mentionnés dans la phrase précédente, sauf accord préalable exprès et écrit de Xelon.

 

Les offres de Xelon sont sans engagement et non contractuelles.

La commande passée par le client est considérée comme une offre de contrat ferme. Sauf mention contraire dans la commande, Xelon est en droit d'accepter cette offre de contrat dans les 7 jours suivant sa réception par Xelon.

L'acceptation par Xelon peut être déclarée soit par écrit ou par courrier électronique par le biais d'une confirmation de commande, soit de manière implicite par la mise à disposition de la prestation ou du produit au client.

Si les clients disposent d'un accès d'essai (appelé " compte d'essai "), celui-ci peut être converti en un accès complet en saisissant un moyen de paiement valide sélectionnable dans notre espace client en ligne. Le client garantit à Xelon la disponibilité des rémunérations requises sur le moyen de paiement indiqué au moment de la proposition de contrat. Seul un accès complet permet au client de commander des services et produits payants de Xelon.

Le client configure ses services individuels via le site web que nous mettons à sa disposition ou, à défaut, via l'interface de programmation (dite API) mise à sa disposition. Dans certains cas, la mise à disposition de services se fait selon une offre préalable (par écrit ou par e-mail). Lors de la configuration de la solution IaaS individuelle, le client soumet une offre au sens du point 3.2 pour la prestation contractuelle qu'il souhaite. Sauf disposition contraire, les données de performance, les conditions et les prix applicables au moment de la conclusion du contrat sont ceux indiqués sur le portail correspondant de Xelon. D'autres détails peuvent être réglés en option dans un SLA.

Les données concrètes et les prix relatifs à l'étendue des prestations souhaitées par le client sont enregistrés chez Xelon. Les données relatives aux prestations peuvent être consultées à tout moment dans l'espace client en ligne et adaptées par le client. En outre, le client peut contacter le service clientèle de Xelon par le biais d'un formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse support@xelon.ch. Le service clientèle de Xelon est à la disposition du client pour toute information complémentaire.

Sauf disposition contraire, Xelon fournit les services contractuels pour la période indiquée par le client (on demand).

Le Client garantit que les données qu'il a communiquées sont exactes et complètes. Il s'engage à confirmer à nouveau (par écrit ou par e-mail) à Xelon, sur demande correspondante de Xelon, l'exactitude et l'exhaustivité des données dans un délai de 10 jours à compter de leur réception.

Le Client apportera à Xelon une assistance raisonnable dans l'exécution de la prestation.

Si le Client souhaite utiliser l'une des options " Bring your own license " (BYOL) proposées par Xelon, il est responsable de la commande, de la migration, de l'octroi de licences et de la gestion correctes des Licences de Produit et doit entreprendre et valider les étapes de transfert prévues à cet effet par le fabricant directement avec le fabricant. Le client garantit, en ce qui concerne les licences BYOL, qu'il a obtenu du fabricant concerné des droits d'utilisation suffisants pour permettre l'exploitation des programmes concernés par Xelon. Le Client indemnisera Xelon, conformément aux articles 4.7 et 4.8, de tout recours que les fabricants ou autres tiers pourraient faire valoir à l'encontre de Xelon suite à l'utilisation des Licences BYOL du Client.

Le Client doit consulter les messages de Xelon reçus dans sa boîte aux lettres électronique, qu'il a enregistrée chez nous comme adresse de communication, à intervalles réguliers de trois jours ouvrables au maximum.

Le client s'engage à garder strictement confidentiels les mots de passe reçus de Xelon dans le but d'accéder à ses services, à informer immédiatement Xelon (par e-mail) dès qu'il apprend que des tiers non autorisés ont connaissance du mot de passe et à le modifier immédiatement ou à le faire modifier par Xelon s'il a des raisons de supposer que des tiers non autorisés en ont pris connaissance. Si, par la faute du client, des tiers utilisent les services de Xelon en faisant un usage abusif des mots de passe, le client est responsable vis-à-vis de Xelon, entre autres, des frais à payer pour le compte ainsi que des demandes de dommages et intérêts qui en découlent.

Le Client se porte garant vis-à-vis de Xelon, par le biais d'une garantie indépendante, que les mesures qu'il a prises en relation avec la fourniture de prestations par Xelon, notamment en ce qui concerne l'utilisation et le contenu de l'infrastructure, n'enfreignent pas les interdictions légales, les bonnes mœurs et les droits de tiers (par exemple les droits sur les marques, les noms, les droits d'auteur, la protection des données) et, le cas échéant, qu'il respectera également les conditions contractuelles des fabricants tiers applicables à l'utilisation des produits respectifs (y compris les dispositions relatives à BYOL).

Si Xelon est poursuivie par des tiers en raison d'éventuelles violations de droits qu'ils font valoir en raison du client, notamment en raison de l'utilisation et du contenu de l'infrastructure du client, le client indemnisera immédiatement Xelon, offrira à Xelon l'assistance nécessaire pour la défense de ses droits et libérera Xelon des frais de défense. Ceci à condition que Xelon informe immédiatement le client des prétentions invoquées, qu'elle ne fasse aucune concession ou reconnaissance ou déclaration équivalente et qu'elle permette au client de mener à ses frais toutes les négociations judiciaires et extrajudiciaires relatives à ces prétentions.

Si, du fait du client, notamment en raison de l'utilisation et du contenu de l'infrastructure du client, Xelon est poursuivie par des tiers en cessation et/ou en dommages-intérêts pour violation de dispositions légales, le client libère immédiatement et sans réserve Xelon de tout dommage (moyens d'ordre, pénalités contractuelles, frais d'un règlement extrajudiciaire des litiges, etc.) pour violation de dispositions légales, à moins que le client ne prouve que la violation ne résulte pas d'un comportement propre ou qui lui est imputable.

Pour les produits sans volume de transfert de données limité, le client renonce à l'exploitation ou à la promotion directe ou indirecte de sites ou de contenus dits pour adultes et à télécharger, de flux sonores, etc. Les exceptions ne sont possibles qu'avec l'accord de Xelon, révocable à tout moment. En outre, le Client s'abstient d'exécuter des programmes ou des scripts ou d'exploiter des sites qui affectent les ressources du système et du réseau au détriment d'autres clients. En outre, le client est tenu de respecter la limite supérieure de l'espace de stockage.

Xelon peut suspendre la fourniture de services et l'accès au réseau si un acte ou une omission quelconque du client met en danger ou semble mettre en danger le fonctionnement normal ou la sécurité du réseau par le biais duquel Xelon fournit les services, ou si le client viole le contrat (y compris la présente politique) avec Xelon. Les frais liés à la clarification de telles violations seront facturés au client. Le client prend connaissance du fait qu'en cas de violation de ces directives, Xelon devra, le cas échéant, communiquer l'identité du client à des tiers (par ex. aux autorités de poursuite pénale).

La rémunération due par le client est déterminée par les indications de prix de Xelon en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les indications de prix peuvent être consultées sur le portail respectif de Xelon. En principe, les prix dépendant de l'utilisation sont calculés dans l'unité indiquée (par ex. le temps) et majorés de la TVA légale.

Le décompte et la facturation ont lieu, selon le modèle de décompte, mensuellement à terme échu, au plus tôt le premier jour du mois suivant le mois de décompte, ou à l'avance.

Xelon est en droit de procéder à un décompte séparé, même dans un délai d'un mois, si la créance actuelle dépasse le montant habituel de la facture.

Xelon émet une facture électronique sur la base des données client fournies par le client dans son espace client en ligne. Les factures peuvent être consultées via l'espace client et sont envoyées sur demande à l'adresse e-mail de facturation enregistrée par le client. L'envoi de la facture par voie postale nécessite un accord complémentaire.

Le paiement des frais peut être effectué par les moyens de paiement proposés à ce moment-là (en général Paypal, carte de crédit et virement bancaire). Le client autorise Xelon à prélever les frais dus par le biais du moyen de paiement indiqué. Il doit rembourser tous les frais occasionnés par des opérations de paiement non exécutables (appelés chargebacks), à moins que le client n'ait fait preuve de la diligence requise ou que le dommage se serait produit même si cette diligence avait été observée.

 

Toutes les créances sont dues et payables dès l'établissement de la facture, à moins que Xelon n'indique un délai de paiement dans la facture. Si le client ne paie pas dans le délai de paiement indiqué sur la facture, il est mis en demeure sans autre avertissement. Si le client ne donne pas suite à une nouvelle demande de paiement, Xelon se réserve le droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 10%.

Pour les produits avec volume de transfert de données limité, en cas de dépassement de la limite respective pendant un mois civil, le client est facturé le mois suivant pour le trafic supplémentaire généré, conformément au prix publié.

Une relation contractuelle entre les parties est en principe considérée comme étant conclue pour une durée indéterminée.

Sauf définition contraire, le client peut résilier le contrat dans son ensemble ou les éléments du contrat commandés individuellement à tout moment et sans préavis, avec effet au jour ouvrable suivant.

Si aucune durée minimale du contrat n'est définie, Xelon peut résilier le contrat dans son ensemble ou les éléments du contrat commandés individuellement, en respectant un délai de 4 semaines avant la fin du mois.

Il n'est pas dérogé au droit des deux parties de résilier le contrat sans préavis pour motif grave.

Xelon dispose d'un motif grave de résiliation notamment si le client est en retard de 30 jours supplémentaires dans le paiement des redevances dues ou d'une partie non négligeable de celles-ci (au moins 50%), malgré un rappel de paiement. En outre, il existe un motif grave si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité a été déposée sur le patrimoine du client ou si une telle demande a été rejetée pour cause d'insuffisance d'actifs, si les mesures d'exécution contre le client sont restées infructueuses ou si des mesures d'exécution ont été prises et n'ont pas été retirées dans un délai d'un mois.

Pour être valable, toute résiliation doit être effectuée par écrit ou par e-mail.

L'application de l'art. 266 al. 2 CO est explicitement exclue.

Si le contenu de certaines dispositions dépasse la durée du contrat (par ex. exonérations ou limitations de responsabilité, droits d'auteur, protection des données), ces dispositions restent valables même après la fin du contrat.

La résiliation du contrat, quelle qu'en soit la raison juridique, entraîne la perte des droits d'utilisation ou des licences éventuellement accordés par Xelon ou par des tiers dans le cadre de la fourniture des prestations.

Xelon est en droit, sans préjudice d'un éventuel droit de résiliation, de suspendre partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles de prestation ou de plusieurs contrats liés entre eux sur le plan temporel et matériel, si le client accuse un retard supplémentaire de 10 jours dans le paiement des redevances dues ou d'une partie non négligeable de celles-ci (au moins 50%) malgré un rappel de paiement et/ou s'il existe des indices concrets de détérioration de la situation financière du client. Dans ce cas, Xelon peut exiger le paiement ou un paiement partiel en échange de la prestation, même si une obligation de prestation préalable a été convenue ou prévue dans le contrat. Cela n'affecte pas les autres droits à dommages et intérêts.

Si un tiers fait valoir des prétentions à l'encontre du client en raison de la violation d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur par l'utilisation des prestations dues par Xelon en Suisse et si leur utilisation est de ce fait entravée ou interdite, les dispositions suivantes s'appliquent.

Les conditions préalables à la responsabilité de Xelon selon l'article 7.2 sont que le client informe immédiatement Xelon de la revendication de droits de tiers, qu'il ne reconnaisse pas la violation du droit de propriété intellectuelle alléguée et qu'il laisse à Xelon le soin de mener tout litige, y compris les éventuels règlements extrajudiciaires, ou qu'il ne le mène qu'en accord avec elle. Si le client cesse l'utilisation pour réduire le dommage ou pour d'autres raisons importantes, il est tenu d'informer le tiers que la cessation de l'utilisation n'implique pas la reconnaissance de la violation alléguée du droit de propriété.

Dans la mesure où la violation du droit de propriété intellectuelle est imputable au client, que la revendication de tiers repose sur le fait que le contenu des prestations dues par Xelon a été modifié à l'insu de ces derniers, qu'il a été traité d'une autre manière et qu'il n'a pas été utilisé avec des prestations mises à disposition par Xelon, les prétentions à l'encontre de Xelon du client sont exclues conformément au présent article 7.

Dans la mesure où elles sont applicables, les dispositions légales obligatoires en matière de responsabilité ou les dispositions de l'article 8. ne sont pas affectées par les présentes.

En ce qui concerne les Produits tiers, Xelon n'offre de garantie juridique que dans la mesure où le fabricant tiers l'accorde à Xelon et/ou à l'Utilisateur final dans ses conditions contractuelles pour le Produit concerné.

Xelon n'est pas responsable envers le client des dommages et intérêts ou de l'indemnisation des dépenses, quel qu'en soit le motif juridique.

L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité est juridiquement obligatoire, telle que

• pour les propres violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations de Xelon ou pour les violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations des représentants légaux ou des agents d'exécution de Xelon ;
• pour la violation d'obligations contractuelles essentielles ; les "obligations contractuelles essentielles" sont des obligations qui protègent des positions juridiques du client essentielles au contrat et que ce contrat doit précisément lui accorder en vertu de son contenu et de son but ; les obligations contractuelles essentielles sont en outre des obligations contractuelles dont l'exécution permet la bonne exécution de ce contrat et au respect desquelles le client s'est régulièrement fié et peut se fier ;
• en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la vie et à la santé, également par les représentants légaux et les auxiliaires d'exécution de Xelon ;
• en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la vie et à la santé, également par les représentants légaux et les auxiliaires d'exécution de Xelon ;
• dans la mesure où Xelon a assumé une garantie pour la qualité des prestations et des produits ou pour l'existence d'un résultat de prestation, ou un risque d'approvisionnement
• en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou d'autres cas de responsabilité légalement contraignants

Dans le cas où Xelon, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables que d'une négligence légère et qu'aucun des cas mentionnés au point 8.2 ci-dessus ne s'applique, Xelon n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, même en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

Dans la mesure où la responsabilité de Xelon est engagée conformément au présent article 8, sa responsabilité est limitée, pour chaque cas de dommage, à un montant maximal de responsabilité de 100 000,00 CHF. Cette disposition ne s'applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Xelon, en cas de réclamation pour atteinte à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé, ainsi qu'en cas de demande fondée sur un acte délictuel ou sur une garantie supplémentaire expresse ou sur la prise en charge par Xelon d'un risque d'approvisionnement, ou dans les cas où la loi impose des montants de responsabilité différents et supérieurs. Toute autre responsabilité de Xelon est exclue.

La responsabilité de Xelon pour les dommages indirects (notamment sous la forme d'un manque à gagner) est exclue. L'article 8.4 ci-dessus s'applique par analogie.

En cas de perte de données ou de programmes, Xelon n'est responsable, sans préjudice des cas mentionnés aux paragraphes 8.1 à 8.5, que jusqu'à concurrence du montant du dommage qui serait survenu même si les données avaient été régulièrement sauvegardées. La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique donc en particulier lorsque le dommage est dû au fait que le Client a omis de procéder lui-même à des sauvegardes régulières des données qui ne peuvent pas être stockées dans le centre de calcul Xelon lui-même et de garantir ainsi que les données perdues peuvent être récupérées à un coût raisonnable. Cette disposition ne s'applique pas si Xelon a pris en charge contractuellement la sauvegarde des données pour le client.

Xelon utilise le cryptage TLS/SSL pour certaines transmissions et connexions de données relevant de la sécurité. Malgré cela, la communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment en l'état actuel de la technique. Une responsabilité pour la disponibilité permanente et ininterrompue est donc exclue, sans préjudice des cas mentionnés aux points 8.1 à 8.5, à moins qu'un accord contractuel séparé n'ait été conclu avec le client à ce sujet.

Les dispositions ci-dessus n'impliquent pas un renversement de la charge de la preuve.

Le Client et Xelon s'engagent mutuellement à traiter de manière confidentielle, sans limite de temps, toutes les informations confidentielles et les secrets d'entreprise de l'autre partie, que celle-ci rend accessibles à l'autre partie en raison de la préparation et de l'exécution du contrat, et à ne les utiliser que dans le cadre de la finalité convenue, ainsi qu'à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection et de sécurité des données. Le traitement des données personnelles par Xelon est en outre régi par la " Déclaration de protection des données " de Xelon ainsi que par le " Contrat de traitement des données de commande " conclu entre les parties pour les traitements de données de commande, y compris son annexe " TOM - Mesures de sécurité techniques et 
organisationnelles ", qui prévalent sur les dispositions du § 9 en cas d'éventuelles ambiguïtés ou contradictions.         
En ce qui concerne les produits tiers que le client achète à Xelon, les dispositions pertinentes des conditions contractuelles du fabricant tiers s'appliquent en lieu et place du présent paragraphe 9 en ce qui concerne la manipulation et le traitement des données.

Toutes les données personnelles communiquées (comme par exemple la civilité, le nom, l'adresse, la date de naissance, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, les coordonnées bancaires) sont collectées, traitées ou utilisées exclusivement conformément aux conditions légales en vigueur en matière de protection des données.

Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l'établissement, à la définition du contenu ou à la modification de la relation contractuelle (données de base), elles sont utilisées exclusivement pour l'exécution des contrats conclus. Toute autre utilisation contractuellement nécessaire des données de base à des fins de publicité ou de recherche de marché est interdite.

Les données personnelles nécessaires pour permettre l'utilisation des offres et leur facturation (données de trafic/d'utilisation) sont utilisées pour l'exécution des contrats conclus. Ces données de trafic sont notamment les caractéristiques permettant d'identifier le client en tant qu'utilisateur, les données relatives au début et à la fin ainsi qu'à l'étendue de l'utilisation des prestations.

Les données de trafic relatives aux abonnés peuvent en outre être utilisées à des fins de publicité, d'étude de marché, de conception de l'offre de Xelon en fonction des besoins ainsi que pour l'établissement de profils d'utilisation sous pseudonymes, dans la mesure où le client a donné son consentement à cette utilisation. Le client est en droit de s'opposer à tout moment à cette utilisation des données.

Xelon attire expressément l'attention du client sur le fait que la protection des données pour les transmissions de données dans des réseaux ouverts, tels qu'Internet, ne peut pas être entièrement garantie en l'état actuel de la technique.

Le client est conscient du fait que la prestation de services peut être un traitement de données de commande. Dans ce cas, le client est responsable du respect des dispositions légales en matière de protection des données et est considéré comme "responsable". De même, Xelon déclare que les mesures techniques et organisationnelles visées à l'article 9 sont en principe respectées.

Si le client collecte, traite ou utilise des données à caractère personnel, il se porte garant vis-à-vis de Xelon, par le biais d'une garantie autonome, que cela se fait conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et, en cas d'infraction, il libère entièrement Xelon des prétentions de tiers. Les points 4.6 et 4.7 s'appliquent par analogie.

Xelon transmettra au client les plaintes ainsi que les demandes d'information, de rectification, de suppression et de blocage. Le Client est tenu de respecter les obligations d'information relatives à la protection des données en adressant immédiatement une notification écrite à Xelon.

Pour tous les droits contractuels et légaux envers Xelon, le délai de prescription est d'un an.

La réduction du délai de prescription conformément à l'article 10.1 ne s'applique pas si un délai de prescription plus long est prescrit par la loi. Dans ce cas, le délai de prescription le plus long s'applique.

Conformément aux dispositions légales, les prétentions fondées sur une action intentionnelle ou une négligence grave de Xelon, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Xelon, ainsi que les prétentions pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de Xelon, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution, sont également prescrites.

Pour tous les droits contractuels et légaux envers Xelon, le délai de prescription est d'un an.

La réduction du délai de prescription conformément à l'article 10.1 ne s'applique pas si un délai de prescription plus long est prescrit par la loi. Dans ce cas, le délai de prescription le plus long s'applique.

Conformément aux dispositions légales, les prétentions fondées sur une action intentionnelle ou une négligence grave de Xelon, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de Xelon, ainsi que les prétentions pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de Xelon, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution, sont également prescrites.

Toute renonciation de la part de Xelon (comme par exemple pour l'application de pénalités) doit être expressément déclarée par écrit ou par e-mail. Le fait que Xelon n'insiste pas sur le respect ou l'exécution totale et/ou partielle de l'une des conditions ou dispositions des présentes CGU et des règles complémentaires ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de l'acte de violation ou une renonciation à l'application future de la condition, disposition, option, droit ou recours en question.

Le client ne peut compenser les droits à rémunération de Xelon que par des créances ayant force de loi ou reconnues par Xelon.

La cession ou la mise en gage de droits ou de prétentions revenant au client à l'égard de Xelon est exclue sans l'accord écrit préalable de Xelon.

 

Nous sommes en droit de modifier les présentes CGV et les autres conditions contractuelles avec un préavis de 6 semaines. Nous informerons le client de chaque modification par e-mail ou sous une autre forme écrite. Dans le même temps, le client sera expressément informé que la modification en question fera l'objet du contrat existant entre les parties si le client ne s'oppose pas à cette modification par écrit dans un délai de 4 semaines à compter de la communication de la modification. Si le client s'y oppose, chaque partie a le droit de résilier le contrat dans le délai applicable à la résiliation ordinaire.

 

Dans la mesure où la modification visée au point 11.1 ci-dessus se rapporte aux prestations promises dans le cadre de la relation contractuelle, une modification des CGV est autorisée si l'accord de la modification est acceptable pour le client compte tenu des intérêts de Xelon. Il en va de même si Xelon se réserve dans les présentes CGV le droit de modifier unilatéralement et à tout moment une prestation.

 

En continuant d'utiliser un service ou un produit après avoir été informé et avoir subi des modifications sans avoir résilié son contrat, le client déclare accepter les conditions contractuelles et les CGV en vigueur à ce moment-là, actuellement disponibles sur https://xelon.ch/agb/.

 

En d'autres termes, il s'agit d'une modification:

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Nous vous communiquerons alors cette modification en temps utile afin que vous puissiez vous informer sur le contenu modifié. Si vous continuez à utiliser Xelon après une modification des CGU, vous acceptez automatiquement les nouvelles CGU.

Si une disposition du présent contrat est ou devient totalement ou partiellement invalide/nulle ou inexécutable ou lacunaire, la validité des autres dispositions du présent contrat n'en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide/nulle/inexécutable ou la lacune à combler par une disposition valide dont le contenu juridique et économique correspond à la disposition invalide/nulle/inexécutable/lacunaire et à l'objectif global du contrat.

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Les conditions d'utilisation visent principalement à protéger l'environnement d'exploitation de Xelon afin que la qualité de son service ne soit pas compromise dans l'intérêt de la majorité des clients. Les clients qui transmettent tout ou partie de leur serveur ou de leur compte à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sont tenus d'en informer ces derniers et sont également responsables vis-à-vis de Xelon.

Violation de la loi

Toutes les données, tous les contenus et toutes les activités, ainsi que la promotion de ceux-ci ou la participation à ceux-ci, qui enfreignent le droit suisse, sont interdits. Il s'agit entre autres de la publication ou de la diffusion de données protégées par le droit d'auteur ou le droit de distribution.

Racisme

La publication ou la diffusion de contenus ou d'arrière-plans racistes n'est pas autorisée. Il appartient à Xelon de déterminer sa définition dans les cas où elle n'est pas claire.

Abus

Les activités, ainsi que la promotion ou la participation à celles-ci, qui sont considérées comme indésirables selon les règles de conduite généralement connues sur Internet (Netiquette / RFC1855), ne sont pas autorisées. Il s'agit notamment de la diffusion (multiple) de messages non sollicités (spam, UCE, etc.) et des attaques contre d'autres systèmes connectés à Internet (attaque DDoS, spoofing, etc.). Il appartient à Xelon de déterminer la définition de la nétiquette ou de ses éléments. En outre, le client renonce à une consommation excessive de la bande passante, c'est-à-dire lorsque les ressources disponibles du réseau sont affectées au détriment d'autres clients.

Obligations du client

Le client est tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter l'utilisation illégale des services et de communiquer immédiatement à Xelon toutes les constatations susceptibles d'empêcher l'utilisation abusive de ses services. Il indemnisera Xelon pour toutes les prétentions formulées à l'encontre de Xelon en rapport avec l'utilisation de ses services par le client ainsi que par les personnes qu'il supervise. Le client s'abstient d'utiliser de manière excessive les ressources du système au détriment d'autres clients.

Responsabilité

Le Client est responsable du contenu des messages qu'il envoie en utilisant un service de Xelon. Le Client indemnisera Xelon en cas de réclamation de tiers à l'encontre de Xelon en rapport avec la transmission de messages de la part du Client.

Envoi de communications non sollicitées

L'envoi d'e-mails importuns, en particulier l'envoi de messages identiques non sollicités à un grand nombre de destinataires, est interdit (spamming). La falsification des informations d'en-tête dans les messages Usenet (spoofing) et la publication des mêmes messages ou de messages similaires dans plusieurs forums de discussion électroniques (News Groups), comme par ex. le "Usenet Spamming", le "Excessive Multi-Posting" et le "Excessive Cross-Posting" sont interdits. L'utilisation d'un serveur de messagerie tiers comme station de distribution (relais) pour la diffusion de messages électroniques est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du serveur de messagerie.

Violation de la sécurité du système

Les violations de la sécurité du système et du réseau constituent des violations de contrat pour lesquelles le client est civilement responsable. Si la condition requise est remplie, le Client est également responsable au niveau pénal. Dans ce cas, Xelon se réserve le droit de déposer une plainte pénale auprès des autorités de poursuite pénale compétentes. Les actes suivants, en particulier, constituent des violations du contrat de la part du client, qui peuvent également donner lieu à des sanctions pénales :

Utilisation des paramètres d'accès

Les mots de passe ou autres paramètres d'identification communiqués au client sont destinés à l'usage personnel du destinataire et doivent être traités de manière confidentielle. Xelon peut se fier au fait que la personne utilisant un paramètre d'identification est habilitée à le faire.

Cessation des services

Xelon peut suspendre la fourniture de services et l'accès au réseau si un acte ou une omission quelconque du client compromet ou semble compromettre le fonctionnement normal ou la sécurité du réseau par le biais duquel Xelon fournit les services, ou si le client viole le contrat (y compris la présente politique) avec Xelon. Les frais liés à la clarification de telles violations seront facturés au client. Le client prend note du fait qu'en cas de violation de ces directives, Xelon devra, le cas échéant, communiquer l'identité du client à des tiers (par ex. aux autorités de poursuite pénale).

Obligation de communication du Client

Le client est tenu d'informer Xelon sans délai des défauts, dysfonctionnements ou interruptions des services, installations ou logiciels dont il a connaissance, y compris tous les cas d'utilisation du service contraire à la loi et/ou au contrat par des tiers (par ex. pirates informatiques).

Adresse

Toute communication relative aux présentes directives doit être adressée à : contact@xelon.ch

Réserve de modification

Xelon se réserve le droit de modifier la présente politique conformément aux principes énoncés dans les CGU applicables.